Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’Application des Conditions Générales de Vente

Ce site est édité par KLS HABILLEMENT, dont le siège social est situé à Dakar.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.lawsonparis.com.

Elles ne concernent que les personnes physiques revêtant la qualité de consommateur (ci-après dénommées le Client), majeures, et ayant la capacité juridique de contracter. Le site web de www.klshabillement.com propose au Client la vente de tous produits se rapportant à la mode, aux vêtement, chaussures et accessoires. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Toute passation de commande sur le site www.klshabillement.com. suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu. KLS HABILLEMENT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. La date de la dernière mise à jour est mentionnée en haut des présentes. KLS HABILLEMENT conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant. Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

Article 2 – Le Prix

2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.klshabillement.com. sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Ces frais de d’expédition sont ci-après consultables.

2.2. KLS HABIILLEMENT se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas d’augmentation de la TVA) mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

2.3. Les produits demeurent la propriété deKLS HABILLEMENT jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

2.4. Les frais d’expédition seront communiqués en sus du prix du produit.

Article 3 – La Commande – Validation de Commande

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.klshabillement.com

3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.3. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et le reste du monde.

3.4. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir : – la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « mon panier »,- l’identification Client par la rubrique « mon compte »,- les modalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison »,- les modalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison »,- les modalités de paiement par la rubrique « paiement »,- la finalisation de la commande par la rubrique « confirmation ».

3.5. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.klshabillement.com. Le ” double clic ” et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut ” signature électronique ” et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KLS HABILLEMENT sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

3.6. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. KLS HABILLEMENT conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace ” mon compte “. Là encore, KLS HABILLEMENT conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

3.7. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de KLS HABILLEMENT ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

3.8. KLS HABILLEMENT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec KLS HABILLEMENT.

3.9. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Disponibilité

4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les 7 jours suivant la date effective de paiement.

Article 5 – Le Paiement

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par KLS HABILLEMENT que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que KLS HABILLEMENT aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par KLS HABILLEMENT , le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

Article 6 – La Facture

Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par KLS HABILLEMENT par courrier ou courriel au Client à l’adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 7 jours de leur réception à www.klshabillement.com. . A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à KLS HABILLEMENT n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

Article 7 – La Livraison

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l’invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne et dans le reste du monde, les délais de livraison peuvent être allongés.

Trois modes de livraison sont proposés au Client :

7.1. La Livraison Standard à Domicile via Colissimo :

Livraison des produits commandés et payés à l’adresse choisi par le Client : Celle-ci s’effectue via les services de LA POSTE OU DHL. Elle interviendra dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum du Lundi au Mardi et avant 10h le Samedi sous réserve de disponibilité des produits.

7.1.1. Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 72h après son départ de l’entrepôt, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix. Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique de La Poste faisant foi.

7.1.2. Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 72h après son départ de l’entrepôt et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

7.2. Livraison en Point Retrait via Colissimo :

Livraison des produits commandés et payés en Point Retrait sélectionne par le Client : Celle-ci s’effectue via les services de LA POSTE. Elle interviendra dans un délai indicatif de 48h jours ouvrés après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum du Lundi au Mardi et avant 10h le Samedi sous réserve de disponibilité des produits.

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail (à noter que ceux-ci peuvent être placé dans vos spam par votre messagerie électronique).

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

7.2.1. Transporteur : vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile)

Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

7.2.2. En relais Pickup : vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer

Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

7.2.3. En consigne Pickup Station : vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

7.2.4. Retard & Force Majeure

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts à KLS HABILLEMENT. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant KLS HABILLEMENT de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

7.2.5. Impossibilité de Livraison

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus des colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, le site www.klshabillement.com ne pourra être retenu pour responsable du non-respect du créneau horaire et/ou de la date de livraison.

Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation à l’adresse de livraison, le site sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

Article 8 – Conformité

8.1. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle KLS HABILLEMENT (à l’adresse mail suivante : Service Clientèle KLS HABILLEMENT, contact@klshabillement.com) dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

8.2. KLS HABILLEMENT s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par mail, par téléphone, au Service Clientèle KLS HABILLEMENT, dans les 30 jours de la livraison, toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. KLS HABILLEMENT lui remboursera en sus les frais de retour.

8.3 Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, non ouverts, dans leur état d’origine. Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront à la charge du client.

Article 9 – Rétractation

9.Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, film plastique de protection, blister, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Si vous souhaitez vous rétracter, les frais de retour restent à votre charge. Le retour du colis doit être effectué ou déposé à l’adresse suivante du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30 :

à KLS HABILLEMENT, (ADRESSE A DEMANDER SUR LE FORMULAIRE DE CONTACT)

Article 10 Sécurisation

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de LKLS HABILLEMENT, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs KLS HABILLEMENT.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.lawsonparis.com. sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.klshabillement.com est strictement interdite. Notamment, toute reproduction ou utilisation à des fins autres que privées des marques qu’il contient (concernant lesquelles la KLS HABILLEMENT bénéficie, pour les seuls besoins de son activité, d’une autorisation de diffusion, de reproduction sur son site, et de commercialisation des produits qui en sont revêtus), est strictement interdite.

Article 12 – Service Clientèle

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :

par téléphone au +33 7 59 80 70 24 ou 07 59 80 70 24 (whatsapp) du lundi au samedi hors jours fériés de 10 h à 12h et de 14h00 à 17h pour toute question relative aux produits proposés sur le site www.klshabillement.com.
par courrier électronique à contact@klshabillement.com

Article 13 – Droit Applicable et Litiges

13.1. Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l’article 11 ci-avant).

13.2. Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

13.3. SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas d’un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté́ de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation, Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE – www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr – 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY – mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT : Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies. Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les « Parties », sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux compétents.

Article 14 – Informations Nominatives

14.1. Toutes les informations recueillies par KLS HABILLEMENT auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de KLS HABILLEMENT ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par KLS HABILLEMENT, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à KLS HABILLEMENT. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

14.2. Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

PRÉ-COMMANDE

En passant une précommande, le Client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.

SUR-MESURE

En passant une commande sur mesure le Client fournit les informations nécessaires à la fabrication du produit. Si toutefois entre le passage de la commande et et la réception un changement de taille s'opère, le produit ne sera ni repris ni échangé.